O√Ļ vous avez des jeux, le gouvernement n'est pas loin. A ce niveau, la plupart des jeux d'argent sur Internet n'est pas r√®glementer. Automatiquement, le jeu sur Internet se d√©veloppent √† vitesse grand v.

Certains pays règlementent et encouragent les jeux sur Internet. D'autres y sont indifférents. D'autres (comme les Etats Unis) pensent à interdire le jeu sur internet. A cause de cette dichotomie, on pense que le jeu sur internet va continuer à se développer de façon exponentielle. La structure d'internet présente un monde sans frontière. Et il sera donc difficile pour un pays d'interdire un marché particulier sur internet si un autre pays l'autorise. Le seul marché que tous les pays ont bani d'un commun accord est la pornographie enfantine.

  • 1) Le Royaume-Uni: En cours de l√©gislation. Les paris sportifs sur Internet y sont tr√®s prolifiques et sont r√®glement√©s par le gouvernement.
  • 2) Les autres pays et r√©gions qui tol√®rent les jeux d'argent: L'Allemagne, la Su√®de, l'Am√©rique du Sud, l'Europe de l'Est, la plupart de l'Asie, la Nouvelle Z√©lande, le Mexique, une grande partie de l'Am√©rique Latine, des Cara√Įbes, l'Afrique du Sud, certains pays africains Montrez vos mains (Show Hand) est un site qui r√©sume les l√©gislations de chaque pays d'une mani√®re relativement exacte.
  • 3) L'Australie: Ce pays r√®glemente le jeu sur internet. C'est peut-√™tre l'endroit o√Ļ les compagnies de jeu sur internet sont les plus nombreuses. Cependant, en 1999, L'Australie taxait 50% sur les gains des casinos via Internet. Ce nombre est descendu √† 8%, lorsqu'ils ont r√©alis√© que les Australiens jouaient dans des casinos Internet de pays √©trangers.

Et aux Etats-Unis?

  • 4) USA: Aux Etats-Unis, il y a une loi nomm√©e called the Une loi f√©d√©rale sur les communications cabl√©es de 1961 (Federal Wire Act of 1961). Cette loi interdit aux am√©ricains de placer des mises et des paris par t√©l√©phone. Aussi, Ralph Kramden, de Brooklyn NY, n'a pas le droit de t√©l√©phoner √† son bookmaker √† Las Vegas pour qu'il mise 100US$ sur les Giants de New York au Superbowl. Il ne peut que se d√©placer √† Las Vegas et parier une fois l√†-bas. Le probl√®me avec cette loi, c'est qu'elle fut √©crite avant l'av√®nement d'Internet. Aussi, il est possible de placer des mises sur Internet, et beaucoup le font.

    Mais personne ne peut poss√©der ou diriger un casino aux Etats-Unis sans poss√©der une licence. WWIGC, une corporation de l'Etat de New York poss√©dait un serveur casino √† Antigua dans les Cara√Įbes, mais dirigeait ses op√©rations de New York. En juillet 1999, il furent condamn√©s par une cour de justice de New York pour avoir viol√© les lois du jeu.Le juge a pr√©cis√© que le serveur casino pouvait se trouver n'importe o√Ļ, y compris sur Mars, mais que si la compagnie √©tait aux Etats-Unis (ex: New York), elle √©tait donc sujette aux lois am√©ricaines. Le 28 f√©vrier 2000, Jay Cohen, qui dirigeait un casino sur internet bas√© √† Antigua, o√Ļ des am√©ricains pouvaient placer des paris, fut comdamn√© sur tous les chefs d'accusation soulev√©s par le Federal Wire Act de 1960. Le 9 ao√Ľt 2000, il fut condamn√© √† payer une amende de 5.000 US$ et √† 21 mois d'emprisonement. N√©ammoins, il est actuellement en libert√©, ayant fait appel.

    **Pour cette raison, la plupart des compagnies de casino sur internet et leur serveur se trouvent offshore. (c'est-à-dire: Antigua, Curacao,République Dominicaine, Vénézuéla, Costa Rica...).**

    ( Un des meilleurs livres de référence sur comment démarrer un casino offshore est La route des paradis fiscaux (Tax Haven Roadmap), de Richard Czerlau )

RECENT AND IMPORTANT DEVELOPMENTS

Récemment, le sénateur Kyl (Républicain-Arizona) a présenté S-629, un projet de loi afin de banir les jeux sur internet. Elle fut acceptée par le Sénat en décembre 1999, et est dans les mains de la "House of Representatives" (chambre des députés américaine).

Dans le fond, cette loi √©nonce qu'il est interdit pour qui que ce soit o√Ļ que ce soit dans le monde de jouer sur internet, en particulier aux Etats-Unis. Quelques exeptions: les jeux internet de courses de chevaux, de loteries lanc√©s par le gouvernement et des ligues de sport. La peine sugg√©r√©e: le joueur perdra son abonnement d'internet. Quant aux compagnies et aux personnes qui dirigent ces casinos sur internet, la peine est plus s√©v√®re: emprisonnement et amende.

Beaucoup pensent que ce projet de loi ne passera pas dans la loi am√©ricaine. La "House of Representatives" a pr√©sent√© un projet similaire (HR3125) et en juillet 2000, le projet a √©t√© rejet√© par manque de votes. Sans aucun doute, le projet de la loi Kyl pr√©sente de nombreuses failles, qui entravent les droits diplomatiques et individuels. Mais, ces lois ont √©t√© √©crites par des d√©put√©s √Ęg√©s ayant une connaissance limit√©e d'Internet. En plus, il y a un lobby puissant qui pousse ce projet de loi au Congr√®s. (c'est-√†-dire: Las Vegas ne veut pas de jeux d'argent sur internet). Les chances et que cette loi passera... et que le Pr√©sident signera ce projet de loi.

IL EST TR√ČS RECOMMAND√Č QUE VOUS LISIEZ LE PROJET DE LA LOI KYL AVANT DE VOUS LANCER DANS CETTE ENTREPRISE!

Cliquez pour lire le texte complet du projet de la loi KYL [SENATE (KYL) BILL]: proposition d'un projet de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez S692 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" ("Full Display").

Par Cliquez pour lire le texte complet du projet de loi rejeté de la House of Representatives : proposition d'un projet de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR3125 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" ("Full Display").

Cliquez pour lire le texte complet (US House Of Representatives Bill (du projet de loi de la House of Representatives): Le "Comprehensive Internet Gambling Prohibition Act of 2000" (Le règlement 2000 d'interdiction des jeux d'argent sur Internet), la plus récente des propositions de loi d'interdiction de jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR5020 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète""Full Display"

Le 12 feb, 2001, Le Comit√© sur les Services Banquaires et Financiers de la "House of Representatives" des Etats-Unis a soumi un autre projet de loi HR556, connu sous le nom de Internet Gambling Funiding Prohibition Act (R√®glement d'Interdiction de Financement des Jeux d'Argent Sur Internet). Ce projet de loi est tr√®s dangereux dans la mesure o√Ļ il rend ill√©gal tout financement et toute transaction relatifs aux jeux d'argent sur internet. Cela inclut les paiements par cartes de cr√©dits, les transferts par cable, les ch√®ques, les transfers de fonds √©lectroniques.

IL EST TR√ČS RECOMMAND√Č QUE VOUS LISIEZ CE PROJET DE LOI AVANT DE VOUS LANCER DANS CETTE ENTREPRISE!

Cliquez pour lire le texte complet du Règlement d'Interdiction de Financement des Jeux d'Argent Sur Internet (Internet Gambling Funiding Prohibition Act) : la proposition de législation pour interdire l'utilisation des cartes de crédits pour les jeux d'argent sur internet aux Etats-Unis. Tapez HR556 dans la case "numéro de projet de loi" ("By Bill Number") et sélectionez "présentation complète" "Full Display".

Certain se moquent de l'application du projet de la loi Kyl. Etrangement, le d√©partement am√©ricain de justice consid√®re que ce projet de loi n'est pas applicable. Les probl√®mes diplomatiques peuvent √™tre un vrai cauchemar. Par exemple, l'√ģle d'Antigua ne reconna√ģt pas l'autorit√© am√©ricaine dans le domaine des jeux d'argent sur Internet. Leur politique est "Ne nous dites pas de ne pas accepter les mises des am√©ricains sur internet. Dites aux am√©ricains d'arr√™ter de placer des mises dans nos jeux sur internet.". R√©cemment, l'√©chec du projet de loi HR3125 peut laisser penser qu'une l√©gislation dans ce domaine n'obtiendra pas assez de voix pour √™tre vot√©e.

Les projets de lois ci-dessus mentionés ont été trouvés dans le rapport du de la Commission nationale d'études appliquées sur les jeux d'argent (National Gambling Impact Study Commission (NGISC) report). Un autre excellent rapport à consulter est le rapport de L'association internationale des régulations des jeux (International Association of Gaming Regulators (IAGR) report).

Cependant, si le projet de la loi Kyl est vot√© et qu'un casino sur internet, localis√© off-shore, continue √† prendre des paris de citoyens am√©ricains, cela ne sera pas neecessaire pour le FBI d'aller off-shore pour arr√™ter les responsables de la compagnie du casino sur internet. Tout le monde √† un moment donn√© devra se rendre √† une des conventions sur les jeux d'argent. La plupart des grandes compagnies se passent √† Las Vegas, au Nevada. Si le FBI en a apr√®s qui que ce soit dans le business, et bien c'est l'endroit o√Ļ il peut les arr√™ter: √† la convention ou √† l'a√©roport. (Jay Cohen s'est fait coincer dans un a√©roport am√©ricain).

Pour ceux qui ne sont pas au courant du processus de la législation américaine, il est conseillé de consulter la promulgation d'une loi (Enactment of a Law) (de Robert B. Dove, parlementaire au Sénat américain). Il vous explique comment une loi américaine est proposée, votée et appliquée. Egalement Comment la loi américaine est faite (How USA law is made) de Charles W. Johnson, parlementaire à la "House of Representatives" est une très bonne description du processus législatif au Congrés et au Sénat américains.

( Un rapport sur les lois américaines dans le domaine des jeux d'argent est sorti chez Adobe .PDF en Format 1999 - Université d'Indiana, bibliothèque de droit )

( A book on US Gambling Laws, which covers online Gambling, is Federal Gambling Law 1999 - numerous authors )

Lois Fédérales sur les Jeux d'Argent (Federal Gambling Law) 1999 - est un livre sur les lois américaines sur les jeux d'argent, dont ceux sur internet (plusieurs auteurs)..

Le meilleur journal/périodique de ce business est le section des conférences et des expositions pour une liste des conférences, des séminaires légaux.

Il est toujours utile de consulter des conseillers légaux pour toutes questions sur les jeux d'argent sur internet. Cole, Raywid & Braveramn, LLP est un bureau légal, spécialisé en lois de jeux sur internet, et riche en informations.

Egalement, les personnes suivantes sont reconnues expertes en la matière de lois sur les casinos sur internet.

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